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Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site PME Web Profit (ci-après « le Site ») accessible à l'adresse pmewebprofit.fr est édité par :

  • Raison sociale : NOVAJUNGLE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 500 €
  • Siège social : 3 rue Henry Bertrand, 77450 Esbly, France
  • SIRET : 939 717 112 00014
  • SIREN : 939 717 112
  • RCS : Meaux (77)
  • N° TVA intracommunautaire : FR93 939717112

2. Directeur de la publication

Monsieur Stéphane Tonnelier, en qualité de Président de la société NOVAJUNGLE.

Contact : stephane@pmewebprofit.fr

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

Le nom de domaine pmewebprofit.fr est enregistré auprès de IONOS SE (Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois et règlements applicables en France et à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOVAJUNGLE.

Les marques, logos et noms de domaine de PME Web Profit et NOVAJUNGLE constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société NOVAJUNGLE, représentée par Monsieur Stéphane Tonnelier, Président.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la prise de rendez-vous, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société, ville d'exercice, métier
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, appareil utilisé
  • Données de rendez-vous : date, heure et informations saisies lors de la réservation via Cal.com

5.3 Finalités du traitement

  • Gestion des demandes de rendez-vous et de qualification commerciale
  • Exécution de la prestation de service (accélérateur de chantiers)
  • Facturation et gestion des abonnements
  • Communication relative au Service (e-mails transactionnels, suivi de prestation)
  • Amélioration du Site et statistiques de visite anonymisées

5.4 Base légale

Les traitements de données sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du Service
  • Le consentement (article 6.1.a) pour la prise de rendez-vous et la communication commerciale
  • L'intérêt légitime (article 6.1.f) pour l'amélioration du Site
  • L'obligation légale (article 6.1.c) pour les obligations comptables et fiscales

5.5 Durée de conservation

  • Données de prospect : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL)
  • Données de client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans (prospection) ou 10 ans (obligations comptables)
  • Données de connexion : 12 mois (obligation légale, LCEN)

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :

  • Vercel Inc. — hébergement du site web
  • Cal.com Inc. — gestion des prises de rendez-vous
  • Stripe Inc. — traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
  • Brevo SAS (7 rue de Madrid, 75008 Paris, France) — envoi d'e-mails transactionnels

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : stephane@pmewebprofit.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage tiers, ni aucun outil d'analyse comportementale.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés (préférences de session, protection CSRF). Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

7. Limitation de responsabilité

NOVAJUNGLE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

L'utilisation du Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. NOVAJUNGLE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de NOVAJUNGLE (Tribunal judiciaire de Meaux).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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